Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.auxpetitsloupsland.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 200 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire

• par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement

Aupetitsloupsland.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Expédition et livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Livraison en Corse :
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.

Article 6 : Force majeure

Aupetitsloupsland.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :

• L'ensemble des produits textiles

Seront également refusés :

• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.

Article 8 : Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

Article 9 : Le DEEE

Cher client,

Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.

Une nouvelle filière d'élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie a vu le jour en France, afin d'assurer un traitement respectueux pour l'environnement.

Ainsi, chers consommateurs et clients, vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l'environnement et la santé de nous tous. Vous devez les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet :

• En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville.

• En contactant l'association à vocation sociale la plus proche

Article 10 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Aupetitsloupsland.com / Service Clients désabonnements – Les Jardins de Champagne – rue des Pissaules 38390 Montalieu.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de Auxpetitsloupsland.com :

Les Jardins de Champagne – Rue des Pissaules
38390 Montalieu

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !

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• Par le Service Clients en ligne
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